Alain STEVENS

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Comment apporter des preuves ?

Enquêtes en diffamation

Investigations numériques en cybercriminalité

vendredi 3 janvier 2020, par Alain STEVENS

On ne pense pas toujours à faire appel à des détectives privés dans les procès en diffamation. Pourtant, ils peuvent vous aider à identifier des cybercriminels, mais aussi à trouver des preuves pour mieux les identifier.

La coopération internationale se trouve facilitée avec la législation, du moins en théorie. En effet, si vous êtes victime de diffamation, ce n’est pas évident de constituer des preuves.

Enquêtes en diffamation

Le détective travaille souvent pour des avocats ou des notaires dans le domaine du droit de la famille. Le tuteur gère les biens du mineur et rend compte de sa gestion conformément aux dispositions du titre XII.

La mission principale de l’enquêteur privé consiste à rassembler par des enquêtes pour des entreprises, comme pour des particuliers, des renseignements d’ordre privé en vue de la défense des intérêts d’une clientèle qui recherche des éléments de présomption conduisant à la manifestation de la vérité.

Combien coûte une enquête en diffamation ?

Ceux qui auront enlevé, déchiré, recouvert ou altéré par un procédé quelconque, de manière à les travestir ou à les rendre illisibles, les affiches apposées par ordre de l’Administration dans les emplacements à ce réservés, seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3° classe.

Vous êtes victime de propos diffamatoires ? L’offense au Président de la République par l’un des moyens énoncés dans l’article 23 est punie d’une amende de 45000 euros. Le détective privé pourra rechercher des preuves en fonction des textes législatifs en vigueur. Dans les mêmes conditions, la commission peut autoriser les responsables de certaines catégories de traitements à procéder à une déclaration unique selon les dispositions du II de l’article 23.

Les détectives privés mènent l’enquête dans les litiges en diffamation

Les personnes auprès desquelles sont recueillies des données à caractère personnel ou à propos desquelles de telles données sont transmises sont, avant le début du traitement de ces données, individuellement informées du droit d’opposition institué aux premier et troisième alinéas de l’article 56 ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de cet article, de l’obligation de recueillir leur consentement.

Toutefois, ces informations peuvent ne pas être délivrées si, pour des raisons légitimes que le médecin traitant apprécie en conscience, le malade est laissé dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic grave.

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